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{ Economies }

Profiter des crédits d'impôts

Pour répondre aux exigences du Protocole de Kyoto et maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre, la France a adopté une série de mesures, dont les crédits d’impôt. La loi de finances 2005 a prévu un crédit d’impôt pour promouvoir le développement durable et les économies d’énergie. Réduire sa facture n’est plus seulement une nécessité, c’est devenu une priorité.
A qui s’adresse le crédit d’impôt ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2005 et effectif jusqu’au 31 décembre 2009, le crédit d’impôt est accordé aux particuliers qui entreprennent des travaux d’isolation et d’économies d’énergie de leur logement. L’opération a pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le crédit d’impôt s’adresse à la fois aux propriétaires et aux locataires. Les nouveaux équipements et matériaux doivent être installés dans les 2 ans qui suivent l’acquisition d’un logement (vieux de plus de 30 ans). Les travaux doivent être exécutés par des professionnels. Pour vous faire rembourser, il vous faudra présenter soit les factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux, soit une attestation délivrée par le vendeur ou le constructeur de votre logement. La main-d’œuvre n’est pas comprise dans le crédit.

15%, 25%, 40% ou 50% ?

Suivant la nature de vos travaux, le crédit d’impôt peut s’élever jusqu'à 50% Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant des dépenses donnant lieu à un crédit d’impôt ne peut excéder une certaine limite. Le taux éligible à 25% est plafonné à 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400€ par enfant ou personne à charge (500€ pour le deuxième enfant, 600€ pour le troisième). En cas de garde alternée, ces augmentations sont divisées par deux. Le crédit s’élève à 40% pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation, à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que l’installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre, dans les 2 ans qui suivent l’acquisition du logement.

Des équipements ciblés

La loi de finances 2006, confirmée par la loi de finances 2007, a renforcé les taux du crédit d’impôt. Ceux-ci concernent les chaudières à basse température (15%) et les chaudières à condensation (de 25 à 40%), les matériaux d’isolation thermique, y compris les vitrages et les volants isolants (de 25 à 40%), les appareils de régulation de chauffage (de 25 à 40%), les pompes à chaleur et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (un chauffe-eau solaire, par exemple - 50%), les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur (25%).

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